POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’accès et l’utilisation du site internet www.mideahvac.fr, ci-après le « Site », confèrent au visiteur du Site la qualité d’utilisateur, ci-après « L’UTILISATEUR », et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, par l’Utilisateur, des conditions d’utilisation alors en vigueur.

MIDEA HVAC FRANCE SRL, ci-après « MIDEA », s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel en vigueur à tout moment. En particulier, MIDEA respectera les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après le « RGPD », ainsi que, le cas échéant, les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et toute autre réglementation applicable en vigueur.

Sur cette base, MIDEA présente sa Politique de confidentialité afin d’informer les Utilisateurs sur le traitement de leurs données ainsi que sur les principes fondamentaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

En utilisant notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité ainsi que nos Mentions légales.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Par l’intermédiaire de ce site internet vous pouvez contacter MIDEA, responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez.

Identité du responsable du traitement : MIDEA HVAC FRANCE SRL.

Adresse postale : PARC DU RELAIS BAT D 201 ROUTE DE LA SEDS 13127 VITROLLES.

Numéro SIRET : 84279547800036

Téléphone : 0980801514

Adresse électronique :

rgpd@mideahvac.fr

À quel moment collectons-nous vos données ?

Ce Site a un caractère informatif et collecte des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

Formulaires de contact ou envoi d’un courrier électronique : dans la rubrique de contact du Site, un formulaire est mis à votre disposition afin que vous puissiez nous contacter pour demander des informations et/ou formuler des demandes commerciales ou techniques. Lorsque vous remplissez ce formulaire, nous vous demandons de vous identifier et de nous fournir vos coordonnées afin de répondre à votre demande et/ou requête. Vous pouvez également nous envoyer un courrier électronique pour nous contacter. Tous les points de collecte de données s’adressent à l’Utilisateur du Site et il n’est pas prévu de collecter des données de tiers ; les données sont donc toujours fournies par la personne concernée.

Formulaire de demande de manuels : dans la rubrique de téléchargements du Site, des formulaires sont disponibles afin de demander les manuels de certains produits. Lorsque vous remplissez ce formulaire, nous vous demandons de vous identifier et de nous fournir vos coordonnées afin de pouvoir vous transmettre le manuel demandé.

Par l’intermédiaire de cookies : ce Site dépose des cookies qui collectent des informations relatives à la navigation. Nous vous recommandons de consulter la Politique relative aux cookies afin d’obtenir une information complète à ce sujet.

Conformément à la loi et sauf exception, il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Si les informations que vous nous transmettez constituent de telles données, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adaptées, notamment la suppression de telles données.

Quelles sont les principales finalités du traitement de vos données ?

Les données à caractère personnel fournies et collectées, que ce soit au moyen des formulaires disponibles sur le Site ou par l’envoi de courriers électroniques, seront utilisées afin de vous contacter pour répondre à votre demande et/ou vous transmettre les informations et/ou la documentation que vous avez sollicitée.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Les traitements mis en œuvre par MIDEA reposent sur les bases juridiques suivantes, en fonction de la finalité poursuivie :

Formulaire de contact ou courrier électronique et Formulaire de demande de manuels : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b RGPD) lorsque la demande s’inscrit dans une perspective contractuelle, ou l’intérêt légitime de MIDEA (article 6.1.f RGPD) consistant à répondre aux demandes d’information qui lui sont adressées.

Cookies et traceurs : le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) ou, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, l’intérêt légitime de MIDEA (article 6.1.f RGPD) consistant à assurer le bon fonctionnement du Site, sa sécurité et la fourniture des services demandés par l’Utilisateur.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données obtenues seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête, puis, le cas échéant, pendant le délai nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles applicables. Pendant cette période, les données seront dûment archivées ou, le cas échéant, soumises à des mesures de restriction d’accès appropriées.

Qui peut être destinataire de vos données ?

En fonction des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées, les personnes ou entités suivantes peuvent accéder à ces informations, selon le cas :

  • le personnel autorisé de MIDEA ou ses représentants agissant au nom de MIDEA, soumis aux règles applicables en matière de protection des données ;
  • les autorités de contrôle, autorités administratives ou judiciaires, ou d’autres tiers, conformément à la réglementation applicable ;
  • les tiers prestataires de services traitant les informations en qualité de sous-traitants, sur instruction de MIDEA. Dans ce cas, l’accès n’intervient qu’après la mise en œuvre des mesures nécessaires permettant de s’assurer que ces informations peuvent être partagées et après la conclusion du contrat de sous-traitance correspondant, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert d’informations décrites dans la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous traitons vos données au sein de l’Espace économique européen et, en principe, nous faisons appel à des prestataires de services également situés dans l’Espace économique européen ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

Si nous devions recourir à des prestataires de services réalisant des traitements en dehors de l’Espace économique européen ou dans des pays n’ayant pas été reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat, nous veillerions à garantir la sécurité et la licéité du traitement de vos données.

À cette fin, nous exigeons de ces prestataires de services des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que, par exemple, des règles d’entreprise contraignantes garantissant la protection des informations d’une manière comparable à celle prévue par les normes européennes, ou la signature des clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Nous ne vendrons ni ne divulguerons à des tiers aucune information ni donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie sur notre Site et qui permettrait de vous identifier, directement ou indirectement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à MIDEA si elle traite vos données et, le cas échéant, accéder à celles-ci.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou le complément des données incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : dans ce cas, nous ne conserverons les données que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit d’opposition : MIDEA cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si elles doivent continuer à être traitées pour des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la portabilité des données : si l’Utilisateur souhaite que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, MIDEA facilitera la transmission de ses données au nouveau responsable.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Pour exercer vos droits, nous vous prions de nous en informer par écrit :

rgpd@mideahvac.fr

Dans certains cas, afin de vérifier votre identité de manière non équivoque, il est possible que nous devions vous demander des informations ou documents complémentaires.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ainsi qu’auprès de tout autre organisme public compétent pour toute réclamation relative à vos données à caractère personnel.

MIDEA ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur, ou l’affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni aucun profilage.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Afin de garantir la sécurité des informations, MIDEA applique différentes mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité approprié conformément à la réglementation applicable. En tout état de cause, MIDEA mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant lors de la conception du système de traitement des données qu’au moment du traitement lui-même, afin de préserver la sécurité des données et d’empêcher tout traitement non autorisé. Toutefois, malgré la mise en œuvre diligente de ces mesures, l’Utilisateur doit être informé que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. MIDEA n’est pas responsable des actes de tiers qui, en violation de ces mesures, accéderaient aux données et informations susmentionnées.

Confidentialité

Les professionnels travaillant pour MIDEA et intervenant, à quelque titre que ce soit, dans les services fournis à l’Utilisateur grâce au site s’engagent à ne pas divulguer ni utiliser les informations auxquelles ils auraient eu accès. Les informations fournies par l’Utilisateur auront, en tout état de cause, un caractère confidentiel et ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles liées à la gestion de ses demandes et aux services contractés auprès de MIDEA, le cas échéant. À cet égard, nous nous engageons à ne pas divulguer ni révéler d’informations relatives aux demandes de l’Utilisateur ni a leurs motifs.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la confidentialité ni du traitement des données mis en œuvre par d’autres sites internet. La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux informations collectées sur le Site. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et de protection des données des autres sites internet accessibles depuis notre Site ou que vous visitez par tout autre moyen.

Réseaux sociaux

MIDEA est présente sur certains des principaux réseaux sociaux sur Internet, pour lesquels elle agit en qualité de responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel qu’elle publie.

MIDEA traitera les données sur chaque réseau social conformément aux règles établies par le réseau social concerné. Par conséquent, et sauf indication contraire de la part de MIDEA, nous pourrons informer nos abonnés sur le réseau social correspondant de nos activités, événements et autres sujets connexes, y compris l’existence d’une assistance aux abonnés, par les canaux mis à disposition par le réseau social à cet effet.

MIDEA n’extraira pas de données à caractère personnel des réseaux sociaux, sauf consentement exprès de l’Utilisateur.

Modifications et intégrité de notre Politique de confidentialité

Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où nous collectons vos données. MIDEA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en publiant ces modifications sur le Site. Nous vous recommandons donc de consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous accédez au Site. Si, à un moment quelconque, nous décidons d’utiliser les données à caractère personnel d’une manière différente de celle déclarée au moment de leur collecte, nous vous en informerons par courrier électronique, dès lors que nous disposerons de votre adresse électronique. À ce moment-là, vous aurez la possibilité d’autoriser d’autres utilisations ou divulgations des données à caractère personnel que vous nous auriez fournies avant la modification de notre Politique de confidentialité. Si une clause de la présente Politique de confidentialité était annulée ou déclarée nulle, les autres stipulations ne seraient pas affectées et conserveraient toute leur validité et leur effet, conformément à la réglementation applicable en vigueur à tout moment.

Date de la dernière mise à jour : avril 2026.